CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les Agences du site www.quotatrip.com

L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions d’utilisation à tout moment.

En créant un compte, l'Agence accepte expressément l'intégralité des termes de ces CGV.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site www.quotatrip.com et peuvent évoluer dans le temps.

1 - QuotaTrip: Qui sommes-nous ?

Le présent site est édité par la société QUOTATRIP, Société par Actions Simplifiées au Capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le  numéro 825 318 108, et dont le siège social est situé 14 rue des Volontaires 75015 PARIS.

Le Directeur de la Publication est Monsieur Dominique Auzias

2  - QuotaTrip: Le concept

QuotaTrip propose un service de mise en relation entre :

  • des internautes effectuant une demande de devis pour leur prochain voyage (Ci-après Utilisateurs)
  • et les agences de voyage réceptives inscrites sur QuotaTrip (Ci-après Agences)

 

3 - Disponibilité et accès au site

L’Agence reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site quotatrip.com. Celui-ci est accessible à l’utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires.

La responsabilité de la société QuotaTrip ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur du client.

Quotatrip se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services, sans notification préalable.

De plus, QuotaTrip se réserve le droit de résilier le compte Pro au cas où l’Agence ne respecterait pas les CGV auxquelles il a souscrit.

L’Agence atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur l’Internet.

 

 

4 – Propriété intellectuelle

Quotatrip, son logo et toute autre marque ou logo figurant sur le site www.quotatrip.com  sont des marques déposées protégées par les dispositions légales applicables aux droits sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle du site www.quotatrip.com est interdite.

Les modèles, dessins, logos, objets et images proposés par le site « www.quotatrip.com » sont la propriété de la société QuotaTrip SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

5 – L’accessibilité des demandes de devis et paiement

La création d’un compte est entièrement gratuite.

La création du compte professionnel

Pour créer un compte professionnel, l’Agence devra choisir un  pseudo ainsi qu’un mot de passe qui lui permettra de se connecter à son profil. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit être divulgué à quiconque. Une validation par mail sera adressée à l’Agence une fois l’inscription effectuée.

Afin de sécuriser ses données personnelles, l’Agence s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à un tiers.

En aucun cas, Quotatrip ne pourra être tenu responsable des aléas liés à la diffusion du mot de passe par un membre à un tiers.

L’Agence devra également compléter son profil : Nom, adresse, contacts, informations générales, photos, etc….

Souscription de l‘Abonnement

Pour accéder et utiliser la Plateforme, comme les Services, l’Agence doit souscrire un abonnement mensuel.

 

Cet Abonnement permet à l’Agence d’être référencé sur la Plateforme, de contacter directement les voyageurs utilisateurs de la Plateforme, de bénéficier d’une visibilité accrue et, le cas échéant, de publier, dans des conditions et limites déterminées, divers articles (circuits touristiques) en lien avec ses activités et actualités.

 

Les circuits touristiques proposés par les Agences  pourront ainsi être visibles depuis la Homepage, les pages pays ou encore dans les listings d’Idées de séjour.

 Cette page est accessible par l’ensemble des utilisateurs.

Par ailleurs, elle sera également présente dans le listing d’agences partenaires pour le pays dans lequel elle opère.

L’Agence est la seule responsable du contenu des informations communiquées la concernant sur le site www.quotatrip.com.

Ces informations ne devront pas tomber sous le coup de la loi.

L’Agence reconnaît expressément être titulaire des droits sur les textes et photos, qu’elle souhaite voir publier sur le site www.quotratrip.com.

 

Le montant de l’abonnement à régler est directement relié au nombre de pays dans lequel l’Agence opère. Un devis sera proposé par les équipes QuotaTrip. L’acceptation de ce devis devra être retournée par tout moyen. Le règlement de l’abonnement vaut acceptation tacite.

 

Consultation des demandes de devis

Les demandes de devis sont consultables via la messagerie de l’espace pro et adressées par email.

Elles contiennent généralement les informations suivantes :

  • Destination
  • Dates et durée du voyage
  • Nombre et profil des participants
  • Budget par PAX
  • Préférences de voyages : Hébergement, restauration, mode d’accompagnement, transports
  • Type d’activités souhaitées sur place

 

Pour pouvoir entrer en contact avec un internaute suite à une demande de devis et obtenir ses coordonnées, l’Agence doit avoir créé un compte et souscrire une offre : un devis à l’unité, « Offre Starter », ou acheter un pack de devis, « Offre économique ».

L’offre Starter permet à l’Agence d’obtenir un devis à l’unité.

L’offre Economique correspond à un pack de 10 devis minimum pouvant aller jusqu’à 100 devis maximum.

En souscrivant à un pack, l’Agence obtient alors une remise sur le tarif unitaire d’un devis.

Un devis  permet d’accéder à la demande complète de l’internaute et notamment à l’ensemble de ses coordonnées (Nom, prénom, Email, Téléphone, whatsapp, Skype, wechat…).

Les devis non consommés ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Les devis achetés doivent être consommés dans les 12 mois suivant leur achat.

Paiement de l’Abonnement et des demandes de devis

Les prix et tarifs sont exprimés en Euro et hors taxes.

 

Le paiement peut se faire par tout moyen mis à disposition sur la plateforme (stripe/ paypal) ou, sur accord de l’équipe Quotatrip par virement bancaire international.

 

En cas de paiement en ligne, l’Agence devra à indiquer, dans le cadre de la procédure de paiement, des informations bancaires exactes et valables. Le règlement en ligne nécessite que Nous recueillions Vos références bancaires.

Nous ne conservons pas, ni n'enregistrons Vos données de paiement. Seuls les fournisseurs des services de paiement sont autorisés par les autorités réglementaires, à stocker Vos informations bancaires. A défaut de la bonne réception du paiement relatif à une commande, Nous pourrons (sans préjudice de toute autre action) : supprimer ou bloquer Votre compte défaillant et par voie de conséquence, Votre accès à la Plateforme, et/ou Vous appliquez de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points. La pénalité est encourue dès lors que le règlement n’est pas intervenu à la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Vous êtes en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification (art. L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce).  

 

Les  factures sont consultables et téléchargeables dans l’espace professionnel.

Une facture sera éditée à chaque paiement.

Résiliation de l’abonnement:

En cas de résiliation, les sommes d’ores et déjà payées Nous demeureront acquises, sans préjudice de toute autre action. Le mois en cours est dû. Vous pouvez à tout moment Nous informer via l’adresse info@quotatrip.com, de Votre intention de ne pas renouveler, au terme d’un Abonnement, le dit Abonnement, sous réserve de respecter un délai de prévenance de quinze (15) jours à l’avance. Toute notification passée ce délai de prévenance ne pourra valoir dénonciation de l’Abonnement, lequel sera renouvelé pour une nouvelle période équivalente à la dernière souscrite. Tout Abonnement initié est dû dans son intégralité. Vous Vous engagez, en exploitant la Plateforme et/ou les Services, à le régler entièrement.

 

6- Engagements de l’Agence

 

L’Agence s’engage à :

  • être en règle au regard des législations en vigueur pour l’exercice de son activité ;
  • avoir souscrit toutes les assurances nécessaires notamment en matière de responsabilité civile ;
  • répondre aux demandes de devis dans les meilleurs délais ;
  • fournir à l’utilisateur des devis personnalisées et détaillés en adéquation avec la demande ;
  • proposer  des tarifs compétitifs et en « direct » c’est-à-dire ceux qui seraient proposés par l’agence à des voyageurs la contactant directement ;
  • accepter la mise en concurrence avec d’autres Agences ;
  • n’utiliser que les moyens de communications fournis par l’utilisateur ;
  • ne pas utiliser les informations des utilisateurs à d’autre fin que celles de répondre à une demande de devis ;
  • Confirmer à Quotatrip via la messagerie la réalisation de la vente dans les meilleurs délais
  • mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour satisfaire la demande de l’utilisateur
  • être le seul responsable en cas de litiges ou défaillances liés à la livraison de la prestation proposée et acceptée par l’utilisateur ;
  • faire preuve de bonne volonté afin de solutionner à l’amiable tous les litiges qui l’opposerait à l’utilisateur.

En cas de  défaillance de l’Agence, QuotaTrip se réserve le droit de suspendre le compte professionnel sans remboursement des devis achetés non consommés.

 

6- Obligation de la société QUOTATRIP

La seule obligation qui incombe à QuotaTrip est la mise en relation entre l’Utilisateur (l’internaute) et l’Agence. La mise en relation s’entend de la communication par QuotaTrip à l’Agence des coordonnées personnelles fournies par l’internaute. Elle est réputée effective lorsque la demande de devis est acceptée par l’Agence.

Quotatrip n’intervient nullement dans les échanges commerciaux entre l’Agence et l’Utilisateur

Quotatrip ne pourra être tenue responsable des litiges entre l’Agence et  l’Utilisateur.

 

7- Liens vers des sites tiers

Quotatrip peut proposer des liens vers des sites tiers.

Ces sites ne sont pas édités par Quotatrip.

Quotatrip n’est pas responsable de leur contenu et ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs à l’utilisation de ces sites.

9 - Cookies et Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par Quotatrip, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de Quotatrip.

Voir notre politique de protection des données personnelles.

 

9 - Loi applicable

Tous les litiges pouvant naître de l’exécution du présent contrat sont de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Paris.