CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les Agences du site www.quotatrip.com

L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions d’utilisation à tout moment.

En créant un compte, l'Agence accepte expressément l'intégralité des termes de ces CGV.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site www.quotatrip.com et peuvent évoluer dans le temps.

1 - QuotaTrip: Qui sommes-nous ?

Le présent site est édité par la société QUOTATRIP, Société par Actions Simplifiées au Capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le  numéro 825 318 108, et dont le siège social est situé 14 rue des Volontaires 75015 PARIS.

Le Directeur de la Publication est Monsieur Louis Geneau de Lamarliere

2  - QuotaTrip: Le concept

QuotaTrip propose un service de mise en relation entre :

  • des internautes effectuant une demande de devis pour leur prochain voyage (Ci-après Utilisateurs)
  • et les agences de voyage réceptives inscrites sur QuotaTrip (Ci-après Agences)

3 - Disponibilité et accès au site

L’Agence reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site quotatrip.com. Celui-ci est accessible à l’utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires.

La responsabilité de la société QuotaTrip ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur du client.

Quotatrip se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services, sans notification préalable.

De plus, QuotaTrip se réserve le droit de résilier le compte Pro au cas où l’Agence ne respecterait pas les CGV auxquelles il a souscrit.

L’Agence atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur l’Internet.

4 – Propriété intellectuelle

Quotatrip, son logo et toute autre marque ou logo figurant sur le site www.quotatrip.com  sont des marques déposées protégées par les dispositions légales applicables aux droits sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle du site www.quotatrip.com est interdite.

Les modèles, dessins, logos, objets et images proposés par le site « www.quotatrip.com » sont la propriété de la société QuotaTrip SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

5 – L’accessibilité des demandes de devis et paiement

La création d’un compte, le référencement sur le site www.quotatrip.com et la consultation des demandes de devis sont entièrement gratuits.

La création du compte professionnel

Pour créer un compte professionnel, l’Agence devra choisir un  pseudo ainsi qu’un mot de passe qui lui permettra de se connecter à son profil. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit être divulgué à quiconque. Une validation par mail sera adressée à l’Agence une fois l’inscription effectuée.

Afin de sécuriser ses données personnelles, l’Agence s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à un tiers.

En aucun cas, QuotaTrip ne pourra être tenu responsable des aléas liés à la diffusion du mot de passe par un membre à un tiers.

L’Agence devra également compléter son profil : Nom, adresse, contacts, informations générales, photos, etc….

Une fois le profil complété, QuotaTrip publiera alors gratuitement les informations les plus pertinentes sur son site internet via une page dédiée à l’Agence.

L’Agence a la possibilité de décrire sur cette page ses meilleurs circuits touristiques.

Les circuits touristiques proposés par les Agences  pourront ainsi être visibles depuis la Homepage, les pages pays ou encore dans les listings d’Idées de séjour.

 Cette page est accessible par l’ensemble des utilisateurs.

Par ailleurs, elle sera également présente dans le listing d’agences partenaires pour le pays dans lequel elle opère.

L’Agence est la seule responsable du contenu des informations communiquées la concernant sur le site www.quotatrip.com.

Ces informations ne devront pas tomber sous le coup de la loi.

L’Agence reconnaît expressément être titulaire des droits sur les textes et photos, qu’elle souhaite voir publier sur le site www.quotratrip.com.

 

Consultation des demandes de devis

Les demandes de devis sont consultables via la messagerie de l’espace pro et adressées par email.

Elles contiennent généralement les informations suivantes :

  • Destination
  • Dates et durée du voyage
  • Nombre et profil des participants
  • Budget par PAX
  • Préférences de voyages : Hébergement, restauration, mode d’accompagnement, transports
  • Type d’activités souhaitées sur place

 

Pour pouvoir entrer en contact avec un internaute suite à une demande de devis et obtenir ses coordonnées, l’Agence doit avoir créé un compte et acheter un devis à l’unité : « Offre Starter » 

L’offre Starter correspond à un devis avec l’ensemble des informations à 25€ l’unité.

Un devis  permet d’accéder à la demande complète de l’internaute et notamment à l’ensemble de ses coordonnées (Nom, prénom, Email, Téléphone, whatsapp, Skype, wechat…).

Les tarifs  sont exprimés en euros et hors taxes

Pour toute question vous pouvez joindre notre service client par le  formulaire de contact ou nous appeler au +33 1 53 69 70 00

Paiement

Les moyens de paiements proposés pour créditer le compte de l’Agence sont les suivants :

 

  • Mastercard
  • Visa
  • American Express
  • Paypal

 

Les  factures sont consultables et téléchargeables dans l’espace professionnel.

Une facture sera éditée à chaque paiement.

Annulation et remboursement

Avant de décider d’acheter et d’accepter une demande de devis, l’Agence peut la consulter et ainsi prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Si, pour quelque raison qu’il soit, après l’achat de devis via l’Offre Starter, l’Agence décide de ne plus accepter une demande de devis spécifique, l’Agence pourra décaler dans le temps l’utilisation de son crédit pour accepter une autre demande de devis.

Les devis achetés doivent être consommés dans les 12 mois suivant leur achat.

Les devis non consommés ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

6- Engagements de l’Agence

L’Agence s’engage à :

  • être en règle au regard des législations en vigueur pour l’exercice de son activité ;
  • avoir souscrit toutes les assurances nécessaires notamment en matière de responsabilité civile ;
  • répondre aux demandes de devis dans les meilleurs délais ;
  • fournir à l’utilisateur des devis personnalisées et détaillés en adéquation avec la demande ;
  • proposer  des tarifs compétitifs et en « direct » c’est-à-dire ceux qui seraient proposés par l’agence à des voyageurs la contactant directement ;
  • accepter la mise en concurrence avec d’autres Agences ;
  • n’utiliser que les moyens de communications fournis par l’utilisateur ;
  • ne pas utiliser les informations des utilisateurs à d’autre fin que celles de répondre à une demande de devis ;
  • Confirmer à QuotaTrip via la messagerie la réalisation de la vente dans les meilleurs délais
  • mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour satisfaire la demande de l’utilisateur
  • être le seul responsable en cas de litiges ou défaillances liés à la livraison de la prestation proposée et acceptée par l’utilisateur ;
  • faire preuve de bonne volonté afin de solutionner à l’amiable tous les litiges qui l’opposerait à l’utilisateur.

En cas de  défaillance de l’Agence, QuotaTrip se réserve le droit de suspendre le compte professionnel sans remboursement des devis achetés non consommés.

7- Obligation de la société QUOTATRIP

La seule obligation qui incombe à QuotaTrip est la mise en relation entre l’Utilisateur (l’internaute) et l’Agence.

Quotatrip n’intervient nullement dans les échanges commerciaux entre l’Agence et l’Utilisateur

Quotatrip ne pourra être tenue responsable des litiges entre l’Agence et  l’Utilisateur.

8- Liens vers des sites tiers

Quotatrip peut proposer des liens vers des sites tiers.

Ces sites ne sont pas édités par Quotatrip.

Quotatrip n’est pas responsable de leur contenu et ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs à l’utilisation de ces sites.

9 - Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par Quotatrip, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de Quotatrip.

10- Loi applicable

Tous les litiges pouvant naître de l’exécution du présent contrat sont de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Paris.